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enfant ou proche confronté à des problèmes de santé - des congés pour accompagner un malade

Publié le 11 septembre 2015 Mis à jour le 2 mars 2018

Congé de présence parentale ou congé de solidarité familiale : deux dispositifs existent pour vous permettre d’accompagner un proche confronté à un problème de santé ou de handicap.

Ouvert au père et à la mère, le congé de présence parentale pour un enfant nécessitant une présence soutenue et des soins en raison d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap, peut être de 310 jours ouvrés maximum pendant une période de 36 mois pour un même enfant et une même pathologie. Il peut être pris en une ou ieurs fois.
L’agent perçoit une allocation journalière de présence versée par la CAF, correspondant au nombre de jours pris au cours de chaque mois dans la limite de 22 jours. Le CGOS complète cette allocation. Ces périodes sont prises en compte pour les droits à l’avancement, promotion et formation du titulaire, à l’ancienneté pour les non-titulaires. Ce congé est pris en compte pour la constitution du droit à pension de retraite des fonctionnaires s’il concerne des enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004.

Le congé de solidarité familiale permet d’accompagner une personne dont la pathologie met en jeu le pronostic vital ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Le congé peut être pris à temps plein, à temps partiel ou en période fractionnée pour une durée maximale de six mois. Le bénéficiaire perçoit une allocation journalière, versée par l’administration s’il s’agit d’un fonctionnaire ou par la sécurité sociale s’il est contractuel, et complétée par le CGOS, pendant 21 jours maximum – 42 jours en temps partiel, quelle que soit la quotité de travail choisie. La durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté, la constitution du droit à pension et liquidation de la pension.

Stagiaires 
Dans les deux cas, pour les fonctionnaires stagiaires, la durée de leur stage est prolongée du nombre de jours ouvrés de congé pris.

Conditions détaillées
Pour connaître le détail des conditions de ces congés, ez les assistantes sociales du personnel ou les bureaux du personnel.