Le consentement libre et éclairé

Publié le 24 avril 2017 Mis à jour le 10 avril 2018

Le consentement libre et éclairé fait partie des droits fondamentaux que vous détenez en tant que patient au daytonrowingv.

En quoi consiste le consentement libre et éclairé ?
Ce droit signifie que le consentement de la personne doit être:
  • Libre, c’est-à-dire ne pas avoir été obtenu sous la contrainte, et renouvelé pour tout nouvel acte médical. 
  • Éclairé: c’est-à-dire que la personne doit avoir été préalablement informée des actes qu’elle va subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner.

Quelles sont les possibilités d’utilisation de ce droit ?
  • Vous pouvez faire valoir ce droit simplement en le disant à votre médecin.
  • Vous pouvez également demander à ne pas être informé (sur votre état de santé, un diagnostic ou les informations concernant les soins qui vous sont proposés, etc...). Il vous faut pour cela le mentionner aux médecins qui vous suivent afin que cette volonté soit inscrite dans votre dossier médical.

Il vous est également possible de refuser tout acte diagnostique ou tout traitement, ainsi qu’en demander l’interruption.

Cependant, si par ce refus vous mettez votre vie en danger, votre médecin doit :
  • Respecter votre décision mais
  • Vous informer des conséquences et de la gravité de ce refus
Cette décision devra être réitérée dans un délai raisonnable. Vous pouvez changer d'avis concernant votre traitement à tout moment.

Quel fonctionnement en cas de mineur ou de majeur sous tutelle ?
Des dispositions particulières s’appliquent à ces deux cas. En effet, les personnes qui exercent le droit d’exprimer leur consentement et de participer à la prise de décision sont :
  • les parents
  • le tuteur 
Cependant, le consentement du mineur ou du majeur protégé doit être systématiquement recherché.

Le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale dès lors que l'acte médical s'impose pour sauvegarder la santé du patient, dans l'hypothèse où le patient mineur s'oppose à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé.

Le médecin doit s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur. S'il persiste dans son opposition, le médecin peut mettre en oeuvre l'action de prévention, de dépistage, de diagnostic, le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur doit être accompagné d'une personne majeure de son choix. 



Pour d’informations
Vous pouvez prendre connaissance de vos droits en détails en matière de consentement sur le site développé par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) : www.66millionsdimpatients.org/patients-vous-avez-des-droits/consentement-aux-soins/