les tarifs nationaux réglementés

un site pour se renseigner

Les tarifs nationaux réglementés sont présentés dans ieurs nomenclatures, publiées sur : chaque page propose un moteur de recherche permettant d'accéder à des fiches descriptives où figure le tarif en vigueur, ou tout au moins la valeur de l'acte effectué estimée dans une unité spécifique.

Le forfait GHS

Depuis la mise en place du système de financement des établissements de santé à l'activité (T2A), un tarif forfaitaire est affecté à chaque hospitalisation, en fonction du diagnostic principal défini par le médecin à votre entrée, des problèmes de santé ayant une influence sur votre prise en charge (appelés "comorbidités associées"), et de la durée de votre séjour.

Ces informations font l'objet d'une nomenclature particulière : chaque prise en charge en hospitalisation correspond ainsi à un groupe homogène de malades (GHM), auquel un tarif forfaitaire est attribué (groupe homogène de séjours  ou GHS).

Les . Ces tarifs servent de base au remboursement par l'assurance maladie et les mutuelles. Ces textes fixent également les tarifs de certaines activités qui bénéficient d'un mode de financement particulier (forfaits annuels).

Enfin, des suppléments ou des tarifs particuliers sont en outre appliqués à certaines prises en charge, notamment : 
  • ATU: accueil et traitement des urgences;
  • HAD: hospitalisation à domicile;
  • PO: prélèvements d'organes;
  • FSE : forfait sécurité et environnement;
  • suppléments journaliers pour réanimation, soins intensifs et surveillance continue;
  • dialyse;
  • aphérèse sanguine;
  • radiothérapie;

la classification commune des actes médicaux (CCAM) :

Les actes techniques effectués par les médecins, les anatomo-pathologistes et les sages-femmes font l'objet d'une nomenclature appelée qui précise les tarifs applicables pour ces actes, ainsi que les majorations éventuelles.
 

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)

Les actes cliniques effectués par les professionnels médicaux et non médicaux font l'objet d'un nomenclature appelée
Elle précisela valeur de chaque acte en fonction d'une lettre-clé.

la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)

Pour les analyses de biologie et d'anatomo-cytopathologie, le site précise la , le B (pour la biologie) ou le P (pour l'anatomocytopathologie).

le forfait journalier hospitalier et le forfait participation assuré

Le forfait journalier hospitalier et le sont fixés par des arrêtés publiés au journal officiel.

Le forfait journalier correspond aux prestations hôtelières: l'hébergement, la restauration...
Dans la plupart des cas, il n'est pas pris en charge par l'assurance maladie.
Ce forfait est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Il peut être pris en charge par votre complémentaire santé.
 

La liste des produits et prestations (LPP)


Certains médicaments et dispositifs médicaux ne sont pas compris de le forfait lié à un groupe homogène de séjours (GHS), et peuvent être facturées en sus : ils sont listés dans la

Tous les produits listés dans la LPP ne sont pas disponibles au daytonrowing.

Enfin, la LPP précise également les tarifs tarifs applicables pour certains produits ou tissus issus du corps humain, comme les têtes fémorales ou les cornées.

Les forfaits techniques

Les actes d'imagerie complexe (scanner, remnographie, tomographie à émission de positons) font l'objet d'un tarif par acte et d'un forfait technique rémunérant les coûts de fonctionnement de l'appareil installé (ces forfaits sont reversés à l'exploitant de l'appareil).

 

Le montant du forfait technique varie en fonction de la classe à laquelle appartient l'appareil autorisé, de son année d'installation et d'un seuil d'activité de référence. Celui-ci est établi par zone géographique pour les appareils de scanographie et de remnographie.

Ces forfaits sont décrits dans de nombreux avenants, qui sont des décisions prises par concertation entre différents partenaires de l'assurance maladie. Ils sont publiés sur  Le daytonrowing édite un tableau récapitulatif des forfaits à chaque actualisation.