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organes et tissus - une activité légiférée

Publié le 21 mai 2008 Mis à jour le 24 août 2018

L'activité de prélèvements d'organes et de tissus est  réglementée et contrôlée. Toutes les étapes (du diagnostic de décès jusqu'à la restitution du corps) sont encadrées par des textes réglementaires.

Retrouvez toute la législation sur le don d'organes et de tissus sur
L'Agence de la Biomédecine est un établissement public national de l'Etat créé par la Loi Bioéthique de 2004 (révisée en 2011). Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellulles, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine.


En ce qui concerne le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus, l'Agence de la Biomédecine:

  • Gère la liste nationale des malades en attente de greffe.
  • Coordonne les prélèvements d'organes, la répartition et l'attribution des greffons.
  • Garantit que les greffons prélevés sont attribués aux malades en attente de greffe dans le respect des critères médicaux et des principes de justice.
  • Assure l'évaluation des activités médicales.
  • Assure l'information sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes, de cellules et de tissus.